Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité
Charte informatique pour le réseau pédagogique

La présente charte, inspirée de la charte RENATER, définit les règles d’usage qui s’imposent à tout utilisateur (membre du personnel de l’établissement, du Greta, de la région et élèves) du réseau pédagogique.

1. Conditions d’ouverture des comptes :

Les comptes sont ouverts en début d’année scolaire.

Les règles en vigueur sont les suivantes :

  • utiliser le service à des fins strictement professionnelles dans le respect de la finalité du réseau: la pédagogie,
  • utiliser de façon rationnelle les ressources du réseau de manière à éviter toute consommation abusive de ces ressources,
  • utiliser de façon loyale les ressources du réseau en prévenant et s’abstenant de toute utilisation malveillante ou illicite destinée à perturber ou porter atteinte au réseau ou aux personnes (exemples : atteinte aux mineurs, interdiction de téléchargement hors besoin pédagogique),
  • véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui leur sont applicables,
  • éviter de stocker sur le réseau plus de 1 Giga de données.

2. Sécurité :

Tout utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe de connexion au réseau et à prendre les dispositions nécessaires pour être le seul détenteur de cette information. Sa responsabilité est donc engagée en cas d'utilisation illicite des matériels du lycée en y accédant par son compte.

Le signataire de la charte est informé expressément que l’administrateur réseau procède à des contrôles de la bonne utilisation de celui-ci et qu’en cas de manquement à ses obligations l’administrateur réseau suspendra l’accès au réseau de l’utilisateur concerné.

Ainsi, les connexions Internet sont systématiquement enregistrées avec les paramètres suivants : nom de l’utilisateur, adresse IP de la machine, heure de connexion, pages des sites visités, heure de déconnexion.

3. Respect de la législation concernant les droits sur les logiciels.

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en cours quant aux droits sur les logiciels. L’utilisation de ceux-ci, hors acquisition de licence, est strictement interdite. Pour rappel, un logiciel « shareware » est libre d’essai mais pas libre de droits (paiement après la période d’essai).

D’une manière générale, aucun logiciel autre que ceux disponibles ne sera installé. Seul l’administrateur est habilité à installer, suite à une demande, un logiciel. Tout programme installé illicitement sera immédiatement supprimé et aucun logiciel ne sera installé sur des matériels personnels.

4. Engagement.

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas modifier les configurations des postes, les périphériques et les câblages,
  • ne commettre aucune tentative de piratage ou d’accès à des serveurs sur lesquels ils n’auraient pas de droits.

Les enseignants ou encadrants s’engagent à faire respecter ces dispositions par les élèves utilisant des comptes sous leur responsabilité.

Tout compte pourra être fermé sans préavis en cas de non-respect de ces règles.

Le signataire est informé et accepte expressément que l’administrateur réseau, après consultation du CA, modifie la présente charte notamment pour tenir compte des évolutions législatives pouvant intervenir dans ce domaine. Ces modifications lui seront notifiées périodiquement.

Les identifiants de connexion seront remis dès réception du coupon ci-dessous par la cellule informatique.

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Nom : Prénom :

Reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte du réseau du Lycée les lombards et s’engage à en respecter les termes et les faire respecter par tous les utilisateurs raccordés au réseau.

Date : Signature :

Lors de son départ, l’utilisateur (hors élèves) doit restituer au service de l’informatique interne les matériels mis à sa disposition et signer ce coupon pour signifier sa date de départ. Toute copie de documents professionnels doit être autorisée par le chef d’établissement. Les comptes et les données personnelles de l’utilisateur sont, en tout état de cause, supprimés dans un délai maximum de trois mois après son départ.

Date : Signature :

 

Validé au Conseil d’Administration du 19 juin 2018

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